01Éditeur du site
Le site www.nld-patrimoniale.com (ci-après « le Site ») est édité par :
- Éditeur
- Niels Lo Duca, entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial
- NLD Patrimoniale
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Qualité
- Agent commercial, agissant dans le cadre d’un mandat
- Adresse professionnelle
- 64 rue des Myosotis, 17420 Saint-Palais-sur-Mer
- SIRET
- 898 680 988 00026
- Immatriculation
- RSAC de Saintes n° 898 680 988
- TVA
- Non assujetti
- N° ORIAS
- 24005399 (www.orias.fr (nouvel onglet))
- Téléphone
- 07 61 67 79 66
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Niels Lo Duca, en qualité d’entrepreneur individuel.
03Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Hébergeur
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site internet
- www.cloudflare.com (nouvel onglet)
04Statut et réglementation de l’activité
Immatriculation à l’ORIAS
Niels Lo Duca (NLD Patrimoniale) est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 24005399, consultable sur www.orias.fr (nouvel onglet), en qualité de :
- Conseiller en investissements financiers (CIF), conseiller non indépendant au sens de la directive MIF 2, adhérent de l’ANACOFI-CIF (n° d’adhérent 34472), association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ;
- Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) ;
- Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) ;
- Agent lié de prestataire de services d’investissement (ALPSI), agissant au nom et pour le compte de son mandant ;
- Agent commercial en immobilier, titulaire de l’attestation d’habilitation n° ADC31012024000008144.
Autorités de contrôle
L’activité de conseil en investissements financiers est soumise au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org (nouvel onglet).
Les activités d’intermédiation en assurance et en opérations de banque sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr (nouvel onglet).
Rémunération et relations avec les partenaires
Niels Lo Duca (NLD Patrimoniale) est rémunéré par les commissions que lui versent ses partenaires lors de la souscription d’une solution et, le cas échéant, par une rémunération d’apport lorsqu’il oriente un client vers un professionnel. Le détail de sa rémunération est précisé avant toute souscription, dans le document d’entrée en relation et la lettre de mission. La liste des partenaires (compagnies d’assurance, sociétés de gestion, établissements de crédit, promoteurs…) est communiquée sur simple demande.
Une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est disponible sur demande.
Fonds et valeurs
Niels Lo Duca ne reçoit aucun fonds, effet ou valeur de ses clients, en dehors de sa rémunération.
05Assurances et garanties
Conformément à la réglementation applicable à chacune de ses activités, Niels Lo Duca (NLD Patrimoniale) dispose :
- d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’AON, 31-35 rue de la Fédération, 75717 Paris Cedex 15, contrat n° 7400023129.
06Réclamations et médiation
Réclamation
Toute réclamation peut être adressée en premier lieu à Niels Lo Duca (NLD Patrimoniale) par e-mail à niels.lo.duca.pro@gmail.com ou par courrier au 64 rue des Myosotis, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Un accusé de réception est adressé dans un délai de 10 jours ouvrables et une réponse est apportée au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la réclamation.
Médiation
À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- pour l’activité de conseil en investissements financiers : le Médiateur de l’AMF, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org (nouvel onglet) ;
- pour les activités d’intermédiation en assurance et en opérations de banque : le médiateur désigné par l’ANACOFI, association professionnelle dont Niels Lo Duca est adhérent (n° 34472) — www.anacofi.asso.fr (nouvel onglet).
07Avertissements sur les informations du site
Les informations publiées sur le Site ont une valeur purement informative et non contractuelle. Elles ne constituent ni une offre, ni une sollicitation, ni un conseil personnalisé. Toute recommandation ne peut être formulée qu’à l’issue d’un entretien, d’une analyse de votre situation et de la remise des documents réglementaires.
- Tout investissement comporte des risques, notamment un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les rendements ne sont pas garantis.
- Les avantages fiscaux mentionnés dépendent de votre situation individuelle et de la réglementation en vigueur, susceptible d’évoluer. Certains dispositifs impliquent des engagements de conservation et des risques spécifiques.
- Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Malgré le soin apporté à la mise à jour du Site, l’éditeur ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations qui y figurent et ne saurait être tenu responsable d’un usage qui en serait fait sans conseil personnalisé.
08Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, graphismes, images, vidéos, logos, bases de données, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Niels Lo Duca (NLD Patrimoniale) ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
09Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
- Responsable du traitement
- Niels Lo Duca (NLD Patrimoniale) — 64 rue des Myosotis, 17420 Saint-Palais-sur-Mer — niels.lo.duca.pro@gmail.com
- Données collectées
- Le Site ne comporte aucun formulaire et ne collecte aucune donnée par lui-même. Vos données (identité, coordonnées, objet de votre demande) ne sont recueillies que lorsque vous nous contactez par e-mail, téléphone ou WhatsApp, ou lorsque vous prenez rendez-vous via Calendly. L’hébergeur traite par ailleurs des données techniques de connexion (adresse IP, navigateur) pour assurer la sécurité du Site.
- Finalités
- Répondre à vos demandes, organiser les rendez-vous, assurer la relation client, respecter les obligations légales et réglementaires (devoir de conseil, lutte contre le blanchiment), assurer la sécurité du Site.
- Bases légales
- Mesures précontractuelles ou exécution du contrat (rendez-vous, accompagnement), obligation légale (devoir de conseil, lutte contre le blanchiment), intérêt légitime (réponse à vos demandes, sécurité du Site).
- Durées de conservation
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact. Clients : durée de la relation, puis 5 ans après sa fin (obligations de lutte contre le blanchiment), sauf durée légale plus longue.
- Destinataires
- Le cabinet et ses sous-traitants strictement nécessaires, notamment Calendly (prise de rendez-vous), Cloudflare (hébergement), le fournisseur de messagerie électronique et WhatsApp (messagerie). Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à niels.lo.duca.pro@gmail.com, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire ; une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr (nouvel onglet).
11Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Calendly, ORIAS, AMF, ACPR, etc.) sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable du contenu. La création d’un lien vers le Site est soumise à l’accord préalable de l’éditeur.
12Crédits
- Conception et développement : Studio Relief (nouvel onglet).
- Typographies : Outfit et Montserrat, distribuées sous licence SIL Open Font License.
- Photographies : Niels Lo Duca.
13Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs, les tribunaux français sont compétents.